Lorsque l’on vend un bien immobilier, de nombreux diagnostics doivent être préalablement effectués de nos jours. Voici un petit tour d’horizon de la liste de vos obligations en tant que vendeur, selon le type de bien vendu, et notamment selon son année de construction.
Diagnostic immobilier : définition
On désigne par ce terme tout document remis par un professionnel qualifié qui sert à montrer au futur acheteur d’un bien immobilier quels sont les qualités et les défauts de celui-ci, et ce dans des domaines variés (consommation d’énergie, surface, risques encourus…). Beaucoup de ces diagnostics sont à présent à fournir obligatoirement, pensez à vous renseigner.
A quoi servent les diagnostics immobiliers ?
Lorsqu’un acheteur prend possession d’un bien immobilier, la loi fait en sorte qu’il soit informé du mieux possible des éventuels vices que présenterait le bien en question. Les diagnostics servent aussi à couvrir le vendeur : une fois fournis à l’acheteur, celui-ci ne peut plus se retourner contre l’ancien propriétaire par rapport aux défauts énoncés dans les rapports, il achète en connaissance de cause. Ces diagnostics sont donc utiles pour les deux parties, et ont été rendus obligatoires par la loi pour cette raison.
Diagnostic gaz
Si votre bien immobilier dispose d’un accès au gaz, et que l’installation en question date d’il y a plus de quinze ans, un diagnostic doit être réalisé au moment de la vente par un professionnel qualifié. Une fois établi, celui-ci reste valable trois ans. Veillez à faire appel à une entreprise homologuée pour réaliser ce type de diagnostic.
Diagnostic plomb
Si vous vendez un bien relativement ancien (précisément s’il a été bâti avant 1949), un diagnostic supplémentaire s’ajoute à vos obligations : le CREP, Constat des Risques d’Exposition au Plomb, qui, comme son nom l’indique, informe le futur acheteur de la présence éventuelle de plomb au sein du bien. Si votre maison ne dépasse pas le seuil toléré par la loi, ce diagnostic sera alors valable de façon illimitée.
Par contre, un rapport ayant indiqué un taux trop élevé de plomb dans certains endroits du logement ne sera valable qu’un an ; passé ce délai, si votre bien n’a pas trouvé d’acquéreur, il vous faudra de nouveau faire venir un professionnel du secteur pour établir un nouveau diagnostic.
Diagnostic amiante
Autre source de soucis pour le futur acheteur, la présence éventuelle d’amiante. Pour les biens construits avant le 1er juillet 1997, et donc susceptibles d’en receler, un autre diagnostic s’ajoute donc à la liste à fournir.
Si celui-ci apporte une réponse négative, sa durée de validité est illimitée, à moins qu’il n’ait été effectué avant 2013, auquel cas il vous faudra tout de même en fournir un nouveau. En cas de présence d’amiante, un nouveau diagnostic de contrôle doit être effectué dans les trois ans.
Diagnostic DPE
L’un des diagnostics les plus connus en immobilier est bien sûr le fameux DPE, ou Diagnostic de Performance Énergétique. Celui-ci (qui est même fourni dans le cadre d’une location) permet au futur habitant du logement d’avoir un ordre d’idées de sa future consommation énergétique.
Jusqu’alors, le DPE avait un but purement informatif, classant le logement dans une catégorie située entre A (excellents résultats) et G (performances très mauvaises du bien) pour deux sections : la consommation énergétique et l’impact climatique ou émission de gaz à effet de serre.
Mais à partir du 1er juillet 2021, le DPE devient opposable au précédent propriétaire du logement en cas de litige, au même titre que certains autres diagnostics. Valable dix ans, il est conseillé de le faire refaire si vous avez réalisé d’importants travaux, notamment d’isolation : un DPE meilleur attire plus d’acheteurs. Attention, la nouvelle loi entraîne une caducité plus précoce des DPE réalisés avant sa promulgation.
Diagnostic électricité
Au même titre que le gaz, une installation électrique qui n’est plus de première jeunesse (plus de quinze ans en l’occurrence) se devra de bénéficier elle aussi d’un diagnostic, valable trois ans à compter de sa réalisation.
Votre bien se doit de respecter certaines normes d’un point de vue électrique, comme le type et le positionnement du compteur, l’absence de fils apparents pour les suspensions et les prises… Pour que votre diagnostic électrique ne fasse pas fuir les acheteurs, veillez à faire quelques petits travaux avant son établissement si possible. Si vous souhaitez demander un diagnostic électrique, rendez-vous sur amiantediagnostic.fr/.
Diagnostic loi Carrez
Si votre bien est en copropriété, un diagnostic supplémentaire se rajoute à la liste de vos obligations : celui de la loi Carrez. Il précisera à l’acheteur potentiel la surface au sol de votre bien. Attention, seuls les endroits disposant de plus d’1 mètre 80 de hauteur sous plafond sont comptabilisés. Le certificat loi Carrez est valable sans limitation de durée.
Attention cependant à le faire établir de nouveau en cas de travaux modifiant la surface du bien : une différence constatée d’au moins 5% donne le droit à votre acheteur de vous attaquer en justice pour diminution du prix de vente.
Diagnostic ERP
L’environnement de votre bien doit aussi être pris en compte lors d’une vente. L’ERP (État des Risques et Pollution) liste tous les risques encourus par votre bien dans un certain rayon, que ceux-ci soient naturels ou technologiques.
Ayant fréquemment changé de nom et de conditions d’application, ce diagnostic n’est valable que six mois à compter de son établissement, attention donc à ne pas faire venir trop tôt l’entreprise qui le réalisera.
Diagnostic Loi Boutin
Variante de la loi Carrez ne concernant que les locations, et prenant en compte cette fois-ci la surface habitable (soit la superficie au sol du bien), le diagnostic Loi Boutin doit être fourni si vous décidez de louer votre bien. Si vous n’effectuez pas de travaux modifiant la surface du bien, sa durée de validité est illimitée.
En conclusion, de nombreux diagnostics sont obligatoires dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, renseignez-vous auprès de professionnels qualifiés pour vendre votre logement en toute quiétude !