Quand il s’agit d’un contrat de location, on s’attend souvent à ce que le locataire respecte les différents points énoncés dans le contrat de bail, et pourtant ce dernier n’est pas le seul à avoir des obligations. En effet, locataire comme bailleur doivent chacun respecter différents points dans le but de garder de bonnes relations. Locataire, vous avez de nombreuses obligations à respecter en tant que tel. Bailleur, vous avez aussi votre part à faire. De toute manière, ce type de relation est aujourd’hui soumis à une loi, alors autant vous y faire tout de suite. Nous vous proposons ainsi aujourd’hui de découvrir dans ces quelques lignes toutes ces obligations que vous avez chacun à respecter pour que tout se passe bien.
Que dit la loi sur les obligations du bailleur et du locataire ?
Dans le but d’améliorer les rapports locatifs entre le bailleur et le locataire, une loi a été mise en place depuis bien des années. Sachez qu’elle prend effet encore aujourd’hui. C’est ainsi dans le cadre de la loi nº 89-462 du 6 juillet 1989 que bailleur et locataire sont obligés de remplir les différentes obligations inhérentes au contrat de bail.
Ces obligations concernent généralement pour le locataire l’entretien du bien locatif, son bon usage, mais aussi les questions de charges et de loyer sans oublier l’assurance qui est tout à fait indispensable. Si le locataire manque à ses obligations, cela pourrait bien conduire à la résiliation du contrat de bail.
Pour ce qui est du bailleur, ses obligations résident surtout dans le fait qu’il doit proposer à son locataire un logement décent, reprenant réellement les différentes caractéristiques qu’il a pu donner sur le bien lors d’une annonce par exemple. Il est aussi obligé de procéder aux réparations nécessaires quand cela ne revient pas au locataire de le faire. Nous tenons à préciser que le bailleur ne doit en aucun cas déranger le locataire, sous aucune forme que ce soit.
Quelles sont donc les différentes obligations du locataire
Les obligations du locataire sont assez nombreuses, mais cela va surtout concerner l’usage du bien locatif. Vous devez procéder à certains entretiens notamment en ce qui concerne les portes et les fenêtres, les murs sols et plafonds, mais aussi en ce qui concerne la robinetterie, les sanitaires, vous devez aussi prendre en charge les réparations au niveau des installations électriques, du chauffage aussi.
En outre, vous avez aussi l’obligation de souscrire à une assurance contre les risques locatifs, choses réellement indispensables pour vous permettre de bénéficier d’une bonne couverture si jamais il se passe quelque chose. Sachez que vous êtes responsable de tout ce qui se produit dans votre location durant le temps que vous y resterez.
Il ne faut pas non plus oublier les charges et les loyers, vous devez vous en acquitter en temps et en heures, c’est une de vos obligations. Si jamais vous avez des soucis cependant, nous vous conseillons d’en parler à votre propriétaire et de trouver un terrain d’entente.
Vous avez aussi l’obligation de faire usage du logement tout en respectant la destination de ce dernier. En outre, vous devez aussi respecter le voisinage, prendre ne compte les lois de copropriété si vous êtes dans un immeuble.
Qu’en est-il des obligations du bailleur ?
Le bailleur a également différentes responsabilités dans le cadre du contrat de location. En premier lieu, nous vous recommandons de vous assurer que vous donnez à votre locataire un bien décent et conforme au contrat passé. Un état des lieux d’entrée est de rigueur pour convenir de cette décence.
En effet, un logement décent implique l’absence des risques qui pourraient bien porter atteinte à la santé du locataire. Il faut aussi que le bien dispose d’une surface habitable conforme aux normes. N’oubliez pas que vous devez aussi procéder à certains travaux quand cela devient nécessaire, je parle de travaux qui ne concernent pas ceux déjà pris en charge par le locataire.
En tant que bailleur, vous avez aussi l’obligation de ne pas empêcher votre locataire de procéder à certains travaux d’aménagement s’il le souhaite, mais que ces derniers ne transforment pas le bien de manière permanente, par exemple au niveau de cloisons ou bien de la distribution de l’ensemble du bien locatif.
Vous devez également vous assurer que votre locataire puisse jouir paisiblement du bien loué et que ce dernier ne soit pas victime des agissements potentiels de votre part et qui pourrait gêner cette quiétude. Nous tenons à préciser que les troubles causés par les tiers ne sont pas pris en compte dans tout ceci.
Vous avez aussi comme responsabilité de transmettre une quittance de loyer quand le locataire en demande une, et cela gratuitement. Vous devez aussi vous assurer de régulariser toutes les charges locatives annuelles. Dans cela, vous devez obligatoirement informer le locataire des changements un mois à l’avance.
Les différents recours que vous avez en tant que locataire
En tant que locataire, sachez que vous disposez aussi de certains recours si jamais les relations locatives venaient à tourner mal. Aussi, sachez que vous avez la possibilité de mettre en demeure votre bailleur si ce dernier venait à manquer à l’une de ces obligations.
Nous vous conseillons vivement de le faire dans le cas échéant puisque certains propriétaires peuvent parfois être bien incommodant en voulant à chaque fois vous marcher sur les pieds et vous faire plier à ces exigences.
Si jamais certaines choses vont à l’encontre des différents points stipulés dans votre contrat, vous pouvez saisir ainsi le greffe du tribunal d’instance ou bien une commission départementale de conciliation. Nous vous conseillons quand même de trouver un accord à l’amiable peu importe la situation avant d’en arriver là.
Enfin, nous tenons à spécifier que vous devrez continuer à payer correctement votre loyer, même en cas de litige pour éviter les problèmes. Si vous arrêtiez de payer votre loyer, cela pourrait en effet se retourner contre vous tout simplement, créant encore plus de soucis qu’il n’y en avait déjà auparavant et nous ne pensons pas que ce soit ce que vous recherchiez.