Changements dans les lois foncières françaises impactant le marché immobilier à Nice

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Le marché immobilier à Nice et dans toute la France connaît un bouleversement majeur. Depuis le 1er avril 2023, une nouvelle exigence concernant les logements énergivores est entrée en vigueur. Cette mesure, qui avait déjà été annoncée en août 2022, vient impacter tant les vendeurs que les acheteurs. Dans cet article, nous vous donnerons un aperçu complet et détaillé de ces changements et de leurs implications pour le marché immobilier niçois.

L’audit énergétique : une nouvelle obligation pour les vendeurs de logements énergivores

Le gouvernement français a mis en place une nouvelle exigence pour les vendeurs de logements énergivores, c’est-à-dire les bâtiments ayant une classification énergétique F ou G. Désormais, ils doivent fournir un audit énergétique à l’acheteur potentiel. Cet audit doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié et doit détailler les travaux à réaliser pour améliorer la performance énergétique du logement.

Il est crucial de mentionner que cette obligation ne concerne, pour l’instant, que les propriétaires de maisons individuelles et les monopropriétaires d’immeubles de rapport. Les propriétaires d’appartements ne sont pas concernés par cette exigence.

Comment fonctionne l’audit énergétique ?

L’audit énergétique doit contenir deux scénarios pour l’amélioration de la performance énergétique du logement :

  1. Un scénario global, où l’ensemble des travaux nécessaires pour passer de la note énergétique F ou G à la note C sont présentés.
  2. Un scénario étape par étape, où les travaux à réaliser pour progresser de la note F ou G vers la note C sont détaillés étape par étape.

Dans les deux scénarios, une estimation du coût des travaux doit être fournie. Ainsi, l’acheteur potentiel dispose de toutes les informations nécessaires pour évaluer le montant des dépenses liées à l’amélioration de la performance énergétique du logement.

Quelles conséquences pour les acheteurs et les vendeurs ?

L’audit énergétique n’interdit pas la vente de passoires thermiques, mais il facilite la négociation pour les acheteurs. En effet, ces derniers peuvent désormais s’appuyer sur les estimations fournies dans l’audit pour négocier le prix du bien. De plus, les banques pourraient être plus enclines à financer l’achat de logements énergivores si l’audit énergétique démontre que des travaux d’amélioration sont prévus.

L’élargissement de l’obligation d’audit énergétique à d’autres catégories de logements

Les exigences en matière d’audit énergétique vont évoluer dans les années à venir. À partir du 1er janvier 2024, les logements classés DPE E devront également être concernés par l’audit énergétique. Un an plus tard, en janvier 2025, cette obligation s’étendra aux logements classés DPE D.

Ces évolutions législatives montrent l’engagement du gouvernement français à lutter contre les logements énergivores et à promouvoir un habitat plus écologique. Ainsi, les vendeurs et les acheteurs devront s’adapter à ces nouvelles exigences pour mieux anticiper les coûts et les travaux liés à la performance énergétique de leurs logements.

L’impact de ces changements sur le marché immobilier niçois

Le marché immobilier à Nice, comme dans toute la France, est directement impacté par ces nouvelles exigences en matière d’audit énergétique. Les vendeurs de logements énergivores devront désormais fournir des informations plus complètes et transparentes aux acheteurs potentiels, ce qui facilitera la négociation et l’évaluation des travaux nécessaires.

De plus, ces nouvelles exigences pourraient inciter les propriétaires à engager des travaux d’amélioration énergétique sur leurs logements avant de les vendre, afin d’obtenir une meilleure classification énergétique et de faciliter la vente.

Pour les acheteurs, ces changements leur permettront d’avoir une meilleure connaissance des dépenses liées aux travaux d’amélioration énergétique lors de l’achat d’un logement. Cela leur donnera également une meilleure base de négociation avec les vendeurs, qui devront fournir des audits énergétiques pour les logements énergivores.

En conclusion, les changements dans les lois foncières françaises impactant le marché immobilier à Nice représentent une opportunité pour les acheteurs et une incitation à l’amélioration énergétique pour les vendeurs. Les audits énergétiques, en fournissant des informations détaillées sur les travaux nécessaires et leur coût, faciliteront les transactions immobilières et encourageront la rénovation énergétique des logements. À long terme, ces évolutions législatives contribueront à un marché immobilier niçois plus respectueux de l’environnement et moins énergivore.