Un dispositif de défiscalisation qui a été rendu officiel depuis le 1er janvier 2013, la loi Duflot permet aux propriétaires de bénéficier d’une remise d’impôt des plus avantageuses. Il s’adresse particulièrement aux propriétaires de logement neuf dont la durée de location est de 9 ans au minimum.
Si vous voulez en savoir davantage sur ce dispositif pour l’investissement locatif dans le neuf, je vous invite à parcourir mon article qui vous présentera toutes les informations indispensables à savoir afin de bénéficier de ses avantages.
Les appartements concernés par la loi Duflot
Pour les propriétaires qui mettent en location un logement neuf, ils peuvent être bénéficiaires des avantages proposés par le dispositif Duflot. Il va falloir tout de même répondre à certaines exigences afin d’avoir la possibilité de jouir des avantages de la loi Duflot.
En premier lieu, votre logement doit être mis en location au moins pour neuf ans. Si vous avez envie de bénéficier du dispositif, vous devrez également respecter la règlementation thermique 2012 ou être en possession du label BBC ou bâtiment basse consommation.
Par ailleurs, votre logement doit également s’agir d’une résidence principale qui serait implantée dans l’une des zones éligibles par le dispositif, à savoir Paris et sa proche banlieue pour la zone A Bis, le reste de la région parisienne pour la zone A et la zone B1 qui inclut les agglomérations comptant plus de 250 000 habitants. Cette dernière zone peut aussi concerner certaines villes de Corse et du littoral.
Les ressources des locataires dans la location d’un appartement en loi Duflot
Une des conditions prises en compte dans la mise en application de la loi Duflot est aussi les ressources des locataires avec qui vous ferez affaire. En effet, le dispositif prévoit un plafonnement des revenus des locataires pour permettre aux propriétaires de bénéficier de la remise d’impôt.
Ainsi, si vous remplissez toutes les conditions nécessaires pour jouir du dispositif Duflot, il vous faudra aussi opter pour des locataires qui pourraient être concernés par le dispositif. L’État prévoit ainsi pour les locataires en couple et avec un enfant un plafonnement des revenus de 71 515 € en Zone A Bis, de 65 579 € en Zone A, de 47 780 € en Zone B1 et de 43 002 € en Zone B2.
Je tiens avant tout à vous remercier pour toutes ces informations. J’aimerais savoir pourtant ce que dit la loi Duflot concernant le plafond de loyer. J’ai déjà essayé de comprendre le concept et le calcul, mais j’avoue que je n’ai pas complètement tout saisi. Si vous pouviez me renseigner sur le sujet ou me l’expliquer davantage, j’en serais plus que ravi.
En effet, vous avez parfaitement raison sur le fait que les appartements loués en loi Duflot sont aussi soumis à un plafonnement de loyer, mais précisons-le bien, qu’il s’agit du loyer hors charge. Il est ainsi calculé en fonction de la surface pondérée du logement, du prix au m² dans la zone d’investissement et éligible à la loi Duflot, mais aussi selon un coefficient multiplicateur qui est de 0, 7 + (19/la surface pondérée). Voici la formule : (surface pondérée x prix au m²) x [0,7 + (19/surface pondérée)]