Dans la réalisation d’une vente immobilière, il est nécessaire de passer par plusieurs étapes avant d’arriver à la signature de l’acte de vente. L’une d’entre elles concerne le compromis de vente, un document signé entre le vendeur et l’acquéreur et qui les engage tous les deux. Si vous comptez vous lancer dans un achat immobilier, je vous propose aujourd’hui d’en savoir un peu plus sur le compromis de vente, histoire d’être au courant de ce qui va se passer.
Compromis de vente et utilité
Comme je l’ai déjà mentionné, le compromis de vente est une sorte de contrat, un document légal qui est signé entre un acheteur et un acquéreur. Ce document engage ainsi les deux parties à respecter les obligations stipulées dans le compromis, en d’autres mots le vendeur s’engage à céder son bien et l’acquéreur à l’acheter au prix et aux conditions convenus.
Un compromis de vente est indispensable pour que le notaire puisse commencer à faire les démarches nécessaires en vue de la signature d’un acte de vente. Les démarches en questions peuvent durer dans les trois mois.
L’importance de signer devant un notaire
Je tiens à préciser que la signature d’un compromis de vente peut très bien se faire sans l’intervention d’un notaire. C’est une chose que je vous déconseille fortement cependant.
Sachant que le notaire est un expert en ce qui concerne les transactions immobilières, il le plus indiqué pour la rédaction du document. Il sera également le garant de cette transaction sur un plan juridique.
Les documents à annexer avec
Autre chose que vous devez savoir, il y a certains documents qui doivent être annexés au compromis de vente. On compte parmi cela le dossier de diagnostic technique, mais également différents documents sur la copropriété, s’il s’agit d’une vente d’un lot de copropriété.
Concernant ces derniers, il s’agit des documents relatifs à l’organisation de l’immeuble, relatifs à l’état de l’immeuble, relatifs à la situation financière de la copropriété et du lot vendu. Il y a également des documents complémentaires comme la notice d’information relative aux droits et obligations des copropriétaires.